Conditions générales de vente

1. Qui vend

Didakteo est édité par Djebraïl Boukraa, entrepreneur individuel (EI), SIRET 106 575 293 00019, 19 ruelle Papa Albert, 97615 Dzaoudzi-Labattoir, Mayotte. Contact : bonjour@didakteo.com, +33 6 70 94 14 86.

2. Ce qui est vendu

Didakteo aide les enseignants à préparer des séances, des séquences, des travaux dirigés et des séries d’exercices. Les contenus sont proposés par un modèle d’intelligence artificielle, contrôlés par des vérifications automatiques, puis relus et validés par l’enseignant, seul juge de leur usage en classe. Ils ne sont pas garantis exempts d’erreur : la relecture fait partie du service.

Deux formules :

• Gratuite : 5 crédits offerts une fois, à la création du compte, sans paiement ; ils ne se renouvellent pas.
• Enseignant : 20 crédits par mois, par abonnement. Le mois de crédits part du jour de la souscription : souscrit le 10 octobre, l’abonnement renouvelle ses crédits le 10 novembre, puis le 10 de chaque mois, à l’année comme au mois ; souscrit un 31, il les renouvelle le dernier jour des mois plus courts.

Chaque préparation (une séquence, une séance seule ou une série d’exercices) et chaque image générée coûte un crédit, quelle que soit sa taille. Une préparation qui échoue, ou que vous arrêtez avant sa fin, ne consomme pas de crédit. Une erreur signalée et confirmée rend son crédit. Les crédits d’un abonnement non utilisés ne se reportent pas d’un mois sur l’autre.

Un abonné qui a utilisé les crédits de son mois peut acheter une recharge de 10 crédits. Les crédits rechargés s’utilisent après ceux du mois, le lot le plus ancien d’abord, et restent valables 12 mois après l’achat ; ils ne sont pas transférables à un autre compte.

3. Prix

L’abonnement à la formule Enseignant coûte 9,90 € par mois ou 89 € par an, TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le prix applicable est celui affiché au moment de la souscription. Un compte ouvert par un code d’invitation bénéficie de la moitié du prix pendant douze mois, pour un premier abonnement souscrit au plus tard le 31 décembre 2026 ; cette remise est appliquée d’office et affichée sur la page de paiement.

Une recharge de 10 crédits coûte 5 €, TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Elle est réservée aux abonnés dont l’abonnement est en cours.

Offre de lancement : un premier abonnement à la formule Enseignant, souscrit et payé au plus tard le 31 décembre 2026 (heure de Paris), reçoit 20 crédits offerts, une fois par compte. Ils s’utilisent après ceux du mois, le lot le plus ancien d’abord, et restent valables 12 mois ; ils ne sont ni remboursables ni transférables à un autre compte. L’offre ne change pas le prix.

Un changement de prix, ou de ces conditions, est annoncé par courriel au moins un mois avant le renouvellement auquel il s’applique ; l’abonné qui le refuse résilie avant cette date, sans frais. Jusqu’au renouvellement, les conditions acceptées à la souscription continuent de s’appliquer.

4. Souscription et paiement

L’abonnement se souscrit depuis « Mon compte ». Le paiement se fait par carte bancaire, ou par un autre moyen proposé sur la page sécurisée de notre prestataire, Stripe ; Didakteo ne voit ni ne conserve les données de la carte. L’abonnement est payé d’avance, au début de chaque période. La facture est disponible depuis « Mon compte », par « Gérer mon abonnement ».

Une recharge s’achète depuis « Mon compte » et se paie en une fois, sur la même page sécurisée ; une facture est établie pour chaque recharge. Les crédits sont ajoutés au compte dès que le paiement est confirmé.

Si un prélèvement échoue, il est retenté pendant quelques jours, et la formule reste ouverte pendant ce temps. Si les nouvelles tentatives échouent, l’abonnement prend fin et le compte repasse en formule gratuite, sans rien perdre de ses travaux.

5. Durée, renouvellement et résiliation

L’abonnement se renouvelle automatiquement, pour un mois ou pour un an selon la formule choisie. Pour un abonnement annuel, un courriel rappelle la date du renouvellement et la possibilité de ne pas le reconduire, un à trois mois avant cette date.

L’abonnement se résilie à tout moment, sans frais et sans motif, depuis « Mon compte », par le bouton « Résilier mon abonnement ». La résiliation prend effet à la fin de la période payée ; la formule reste ouverte jusque-là. Un courriel confirme la résiliation et la date à laquelle elle prend effet. La période en cours n’est pas remboursée, sauf exercice du droit de rétractation.

L’effacement du compte résilie l’abonnement immédiatement, dans les mêmes conditions de remboursement.

Les crédits rechargés restent valables 12 mois après leur achat, même si l’abonnement prend fin. À l’expiration de ce délai, ou à l’effacement du compte, les crédits rechargés non utilisés sont perdus et ne sont pas remboursés, sauf exercice du droit de rétractation.

6. Droit de rétractation

L’abonné qui agit en tant que consommateur dispose de quatorze jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans motif. En souscrivant, il demande que le service commence immédiatement. S’il se rétracte, il est remboursé de la somme payée, diminuée de la part correspondant au service fourni jusqu’à sa rétractation, calculée au prorata des jours écoulés. Le remboursement intervient dans les quatorze jours, par le moyen de paiement utilisé.

Pour une recharge, le délai de quatorze jours court à compter de l’achat. En cas de rétractation, les crédits de la recharge non encore utilisés sont remboursés ; ceux déjà utilisés restent dus.

Pour se rétracter, il suffit de l’écrire à bonjour@didakteo.com, par exemple avec le formulaire ci-dessous.

7. Garantie légale de conformité

Didakteo est un service numérique : il bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L. 224-25-12 et suivants du code de la consommation), pendant toute la durée de l’abonnement. Un défaut de conformité se signale à bonjour@didakteo.com. Didakteo le corrige sans frais, dans un délai raisonnable ; à défaut, l’abonné obtient une réduction du prix ou la résolution du contrat.

8. Responsabilité

Didakteo s’efforce de rendre le service disponible en continu, sans pouvoir le garantir : maintenances et pannes des prestataires peuvent l’interrompre. Les contenus proposés restent des propositions, à relire et à adapter par l’enseignant avant tout usage ; il en conserve la responsabilité pédagogique. Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi reconnaît au consommateur.

9. Données personnelles

Ce que deviennent les données du compte, des demandes et des séquences, et comment les effacer, est décrit sur la page Vos données. Stripe traite les données de paiement en tant que prestataire de paiement.

10. Réclamations et médiation

Une réclamation s’adresse d’abord à bonjour@didakteo.com. Faute d’accord, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), https://www.cm2c.net.

11. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. Le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la souscription.

Formulaire de rétractation

À envoyer à bonjour@didakteo.com si vous souhaitez vous rétracter :

À l’attention de Djebraïl Boukraa, 19 ruelle Papa Albert, 97615 Dzaoudzi-Labattoir, Mayotte, bonjour@didakteo.com : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous : abonnement Didakteo, souscrit le [date]. Nom du consommateur : [nom]. Adresse du consommateur : [adresse]. Adresse électronique du compte : [adresse électronique]. Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier). Date : [date].